A la signature du contrat de construction :

- la garantie de remboursement de l’acompte par un organisme de caution extérieur « CGI BAT »

Avant la livraison de votre maison :
- la garantie de livraison dans les délais et les prix convenus

Après la livraison de votre maison :

- la première année, la garantie de parfait achèvement assure la remise en état d’éventuelles imperfections.

La responsabilité civile et décennale :
- Pendant 2 ans, la garantie de bon fonctionnement couvre les dommages aux éléments d’équipements.
- Pendant 10 ans, elle garantit les risques menaçant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

L’assurance dommages-ouvrages :
- Cette assurance obligatoire est incluse dans le prix, elle peut représenter jusqu’à 6% du prix de la maison.
- Elle garantit au maître d’ouvrage le remboursement sans franchise des dommages de nature décennale ou de bon fonctionnement sans recherche préalable de responsabilités.

Contrôle SOCOTEC :
Mission de contrôle confiée à un organisme extérieur relative :
- à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables
- à la protection parasismique

Etude de sol :
Etude géotechnique indispensable et nécessaire pour définir les bases de l’infrastructure de la maison permettant le calcul des notices de béton et ferraillage.

Étude thermique :
Réglementation thermique 2005 :
- la réglementation thermique que tout bâtiment neuf doit respecter est définie par le décret du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.